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    Nous percevons la taxe sur les produits et services (TPS) sur toute la marchandise ainsi que les frais d'expédition pour toute commande livrée dans les provinces et les territoires ci-dessous :
     

    AB, BC, MB, NB, NL, NT, NS, NU, ON, PE, QC, SK, YT

     

    Les taxes de vente applicables (TPS, TVH, TVP) sont automatiquement calculées et portées à votre facture au moment de passer à la caisse.

     

    EXEMPTIONS

    Comment demander l'exonération de la taxe de vente pour les Premières Nations?

    Premièrement, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

    ·         Vous avez droit à l’exemption des taxes de vente en vertu de la Loi sur les Indiens

    ·         Les produits sont livrés dans une réserve*

    ·         Toutes les exigences fédérales et provinciales en matière d’exemption des taxes sont respectées

    ·         Les formulaires ci-dessous sont soumis par courrier, télécopieur ou courriel dans les 30 jours suivant la date d’expédition indiquée sur votre facture

    *Si vous résidez en Ontario et que votre commande est expédiée en Ontario, mais pas dans une réserve amérindienne, vous pouvez tout de même faire la demande d’une exonération de la portion provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée, du moment que vous répondez aux autres exigences et que vous complétez les étapes ci-dessous.

    Ensuite, remplissez ces deux documents et envoyez-les par courriel, par télécopieur ou par la poste:

    1. Formulaire d’exemption de la taxe de vente (Premières Nations) dûment rempli et signé
    2. Une photocopie de l’un des documents suivants 

    -       Certificat de statut d’Indien (CSI) si la commande est pour une utilisation personnelle (vous devez inclure les deux côtés du document)

    OU

    -       Certification de statut de bande indienne si la commande est pour une utilisation par une bande (vous devez inclure les deux côtés du document)

    Important : Vous devez soumettre un Formulaire d’exemption de la taxe de vente avec la documentation requise pour chaque commande réclamée.

    Si toutes les réclamations sont faites en même temps, vous n'avez pas besoin de fournir plusieurs copies de votre attestation de CSI ou de votre Certification de statut de bande indienne.  Toutefois, si les réclamations sont soumises séparément, tous les documents énumérés ci-dessus doivent être envoyés chaque fois.

    Pour soumettre par courriel, veuillez numériser (« scanner »)  le formulaire complet et une copie de votre certificat et l’envoyer à service@stuartweitzman.ca. Assurez-vous que la numérisation est claire et lisible avant d’envoyer.

     

    Lors de la compilation et de l’envoi des informations requises, veuillez garder en tête que seules les réclamations répondant aux exigences d'exemption mentionnées ci-dessus seront considérées. Le simple fait de présenter une réclamation n'est pas une entente officielle ou une garantie que la taxe sera remboursée.

    Les demandes d’exemption dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives seront examinées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, la réclamation pourrait prendre plus de temps à examiner, et un représentant de Stuart Weitzman pourrait avoir besoin de vous contacter.

    Notre capacité de rembourser les taxes de vente est conforme aux règlements applicables en matière de TPS et TVH ainsi que sur les lois provinciales applicables dans la province du destinataire. Si votre réclamation ne répond pas à toutes les exigences, Stuart Weitzman ne sera pas en mesure de rembourser les taxes de vente.

    Cliquez ici pour le Formulaire d’exemption de la taxe de vente (Premières Nations) 

     


       

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